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CONDITIONS GENERALES DE VENTE : 1. Objet Les présentes conditions générales de vente fixent les conditions et modalités de vente et de livraison des produits commandés sur le site http://mobiliers-lamalledasie.izihost.com Toute commande implique l’adhésion pleine et entière à ces conditions générales de vente. 2. Prix et conditions de règlement 2.1 Prix Les prix de vente des articles proposés sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ils ne comprennent pas les frais d’envoi .
Les prix tiennent compte de la T.V.A. française en vigueur et applicable au jour de la commande. Le montant de la T.V.A. sera inscrit sur la facture qui sera transmise sur demande au client sous forme de courrier électronique ou à la livraison de la commande. 2.2 Frais d’envoi Les colis sont expédiés en France métropolitaine. Pour les petits colis comme pour les grands meubles nous soignons nos emballages. Dans tous les cas de figure, à la réception de votre (vos) colis vérifier l'état extérieur de l'emballage (coups ,déchirures anormalies) au moment même de la livraison.déballer et Refuser si c'est le cas. Tous colis acceptez ne peut prétendre à une réclamation. voir rubrique 3 (Commande et livraison ) En fonction de la taille et de leur poids les meubles peuvent être expediés sur palette. ils seront deposés au bas de l'immeuble sinon devant votre porte palière de votre maison. Une expédition par palette d'une armoire est facturée environs 100€ pour un délai moyen de 5 jours ouvrable (pour le transport). 2.3 Conditions de règlement Le prix est payable en totalité, en un seul versement à la commande sauf accord prévue ultérieurement. Le paiement par chèque. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. En cas de paiement par chèque, la
commande ne sera traitée qu’à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque . L’encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque.
Le chèque sera à envoyer à LA MALLE D'ASIE 167 grande rue de la guillotière 69007 LYON 2.4 Incidents de règlement LA MALLE D'ASIE se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison en cas de non paiement de toute somme qui pourrait être due par le client ou en cas d’incident de règlement. De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par nous, le défaut de paiement de nos produits entraînera : - l'exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, quel que soit le mode de règlement prévu.
- l'exigibilité de pénalités d’un montant égal à 10 % des sommes dues. Ces pénalités sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours à compter de la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire. 3. Commande et livraison Toute commande est sujette à notre acceptation et livrable dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit commandé, le client en sera informé dès que possible. Il aura alors la possibilité d'annuler sa commande et d'être remboursé s'il a déjà payé ou de changer de produit. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande et expédiés par notre transporteur en mode messagerie ou express. Un mail de confirmation sera transmis au client au moment de l'expédition avec le nom du transporteur et la date prévue de livraison. Pour certains articles de faible volume nous utiliserons le moyen le plus sûr avec assurance comprise. L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrables. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande (sortie entrepôts). A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur. Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès de notre Service Clients dans les 7 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…). Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire. 4. Délais de réflexion, de rétractation ou de retour
Rétractation : 7 jours à compter de la signature ou acceptation sur commande et du délai de livraison il vous est possible de vous rétracter par courrier recommandé avec avis de réception (AR)
L'acceptation du remboursement s'effectuera dans les 15 jours à réception du Avis de Réception et du retour de l'article.
5. Responsabilités et garanties LA MALLE D'ASIE ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité des produits, de force majeure, de perturbation ou de grève notamment des services postaux, moyens de transports et/ou moyens de communication.

Renseignements LA MALLE D'ASIE 167 grande rue de la guillotière 69007 LYON tel 04 69 60 85 07 rcs Lyon 505235770 CAPITAL 500 EURO
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